MENTIONS LÉGALES

. ARTICLE 1

L’ÉDITEUR L’édition du site ________________ est assurée par la Société ________________ ________________ au capital de ________________ euros, immatriculée au RCS de ________________ sous le numéro ________________ dont le siège social est situé au ________________, numéro de téléphone

. ARTICLE 2

L’HÉBERGEUR L’hébergeur du site ________________ est la Société ________________, dont le siège social est situé au ________________ , avec le numéro de téléphone : _______________

. ARTICLE 3

ACCÈS AU SITE Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ________________ ne saurait être tenu responsable.

. ARTICLE 4

COLLECTE DES DONNÉES Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

. ARTICLE 5

COOKIES L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 1 /2